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La traite des êtres humains constitue une atteinte aux droits fondamentaux édictés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment dans l’article 3, «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne», et dans l’article 4: «Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes». Ce chapitre est consacré à une présentation synthétique des principaux instruments juridiques internationaux et canadiens concernant la traite, sachant que la lutte contre ce crime constitue un domaine de compétence fédérale. Il évoque aussi l’impact des poursuites en justice relatives à la prostitution et à la dérèglementation de l’industrie du sexe, dont le récent jugement «Bedford», et relate quelques cas de condamnations pour traite au Québec et en Ontario.

Le présent chapitre expose les résultats de notre enquête sur les initiatives des milieux policiers et leur compréhension de la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Le phénomène de la traite à des fins d’exploitation sexuelle est appréhendé différemment selon les corps de police qui interviennent, en fonction des niveaux de juridiction de ceux-ci et des dispositions légales qu’ils sont appelés à appliquer. Au Québec, l’effectif policier se compose de quatre types de corps de police: la Gendarmerie royale du Canada (GRC); la Sûreté du Québec (SQ); les corps de police municipaux, tel que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et les services de police autochtones.

La traite des êtres humains est encore peu documentée, tant d’un point de vue empirique que statistique. Ce constat vaut pour toutes les formes de traite, y compris, et peut-être surtout, pour la traite à des fins d’exploitation sexuelle au Canada et au Québec. L’information s’avère limitée, mais les écrits des dernières années permettent néanmoins d’exposer les principaux facteurs déterminants de ce phénomène. Dans ce chapitre, nous passons en revue les principaux éléments reconnus pour leurs effets directs sur l’augmentation du problème, en lien avec «la nécessité d’alimenter les marchés locaux de prostitution», ce qui pose forcément la question de la demande (Conseil du statut de la femme, 2002: 20). Nous soulignons ainsi le rôle de la demande grandissante pour de nouvelles «marchandises» dans l’industrie du sexe. Souvent liée aux réseaux du crime organisé, cette industrie table sur les récentes transformations sociales issues de la mondialisation et de l’hégémonie du néolibéralisme. Nous exposons pourquoi le processus historique de mondialisation, dont la phase actuelle se caractérise par de nouveaux flux migratoires et par la globalisation des marchés, est généralement identifié comme l’une des principales causes de la hausse de la traite internationale à des fins d’exploitation sexuelle et de l’expansion de l’industrie du sexe. Nous voyons aussi comment la traite, locale ou internationale, est liée aux conditions de vie des femmes migrantes ou racisées au Québec et au Canada, ainsi qu’à la question du contrôle accru des frontières.

Nous avons mené une recherche exploratoire essentiellement fondée sur la cueillette de données qualitatives. Dans un rapport produit en 2000, Citoyenneté et immigration Canada (CIC) soulignait le caractère limité de l’information disponible et la difficulté de recueillir des données précises sur la traite. Dix ans plus tard, nous considérons que ce constat est toujours en bonne partie valide. Certes, nous détenons un peu plus d’information, mais, que ce soit d’un point de vue statistique ou empirique, le portrait demeure incomplet et il est toujours extrêmement difficile de documenter le phénomène de la traite de manière exhaustive, particulièrement sur le terrain.