Droit d’auteur et licence

L’auteurité fait référence aux questions relatives au statut d’autrice ou d’auteur. Il s’agit de la traduction du terme authorship, utilisé en anglais et qui est plus inclusif que l’expression « paternité de l’œuvre » généralement employée en français. (Guide UQAM Poirier, Robert, Roy). Dans le milieu de l’édition savante, le statut d’auteur ou d’autrice peut être attribué nonobstant l’acte de l’écriture. Pour plus d’informations quant aux différentes contributions qui peuvent être considérées pour bénévicier du statut d’auteur ou d’autrice, vous pouvez vous référer à la section sur l’éthique de publication sur ce présent site et/ou à la taxonomie CRedit.

Informez vos auteurs et autrices que la Revue n’accepte que des manuscrits originaux et expliquez ce que cela implique sur la reprise de contenu déjà publié, le respect de la propriété intellectuelle et sur l’autoarchivage du manuscrit avant de le soumettre à la Revue.

Exemple

• La Revue n’accepte que des manuscrits dont les contenus sont originaux, c’est-à-dire que la soumission n’a pas déjà été publiée et n’est pas actuellement considérée par une autre revue. [… voir licence de première publication] Si ce n’est pas le cas, fournissez une explication à l’équipe éditoriale [fournir le contact].
• Un manuscrit qui a été versé dans une plateforme de prépublications (archive ouverte) ne perd pas son caractère original et peut être soumis à la Revue pour publication.
• Aucun contenu plagié ou autoplagié n’est toléré, ainsi qu’aucun contenu illégal (ex. : document confidentiel ou contrevenant à des lois).
• Le manuscrit peut contenir des extraits d’œuvre publiée ou soumise à une propriété intellectuelle, mais leur exploitation doit être faite selon les normes académiques standards mentionnées dans les directives aux auteurs et ne doit porter aucune atteinte au droit d’auteur. Toutes les autorisations nécessaires doivent être annexées à la soumission. Advenant le cas qu’une partie substantielle du manuscrit reprend du contenu déjà publié, veuillez en aviser l’équipe éditoriale [fournir le contact] pour que celle-ci puisse évaluer la recevabilité de la proposition et procéder en fonction des meilleures pratiques éditoriales.

Lexique

Archive ouverte : Les chercheurs déposent directement leurs travaux dans des dépôts thématiques ou institutionnels pour en permettre la consultation à tous publics, sans barrière.

Vous devez indiquer si les auteurs et autrices retiennent leurs droits d’auteur sur les contenus que la revue publiera, ou si, au contraire, la revue demande une cession de ces droits d’auteur.

Exemples

• (Avec cession de droits) Lors de la soumission de votre manuscrit, vous devez signer et joindre l’entente de publication [mettre le lien vers le fichier] dans laquelle vous, en tant qu’auteur, acceptez de céder vos droits d’auteur à la Revue sur la version publiée du manuscrit. Il est ainsi plus facile pour la Revue de gérer le référencement de ses contenus, d’en favoriser leur pleine exploitation, et de veiller à leur accès pérenne. [voir Licences CC]
• (Sans cession de droits) Lors de la soumission de votre manuscrit, vous devez signer et joindre l’entente de publication [mettre le lien vers le fichier] dans laquelle la Revue reconnaît que vous, en tant qu’Auteur, retenez vos droits d’auteur sur la version publiée du manuscrit. La Revue vous demande toutefois d’accorder des permissions lui permettant de référencer ses contenus, d’en favoriser leur pleine exploitation, et de veiller à leur accès pérenne. [voir Autres autorisations][voir Licence CC]

S’il y a plus d’un auteur associé au manuscrit, tous ont une propriété intellectuelle sur l’œuvre et doivent signer l’Entente de publication. Il est possible de formuler l’Entente de publication pour que l’Auteur de correspondance agisse au nom de tous les autres auteurs en certifiant que tous sont d’accord pour soumettre le manuscrit, et qu’il assume l’entière responsabilité de la validité du consentement de ses co-auteurs. Par ailleurs, si des praticiens figurent parmi les auteurs et autrices du manuscrit, il est possible que les droits d’auteur appartiennent à leurs employeurs. Il faut donc clarifier la titularité de ces droits dans l’Entente de publication et s’assurer des bons signataires.

Notez que dans le cas où l’Auteur conserve ses droits, l’Entente de publication doit préciser si la Revue agira au nom de l’Auteur en cas de violation des droits de ce dernier. Par défaut, c’est au titulaire des droits d’auteur de faire les démarches pour faire respecter ses droits.

Les chercheurs et chercheuses qui soumettent un manuscrit auprès d’une Revue pourraient être financé-es par un organisme exigeant que ces derniers retiennent leurs droits d’auteurs, et que la licence Creative Commons (CC) attribuée au manuscrit publié soit différente de celle promue par la Revue. Pareillement, une institution à laquelle est affilié un des auteurs pourrait avoir ce type d’exigence dans sa propre politique institutionnelle de libre accès. Finalement, si les auteurs ont écrit le manuscrit avec un statut d’employé, l’employeur pourrait exiger de retenir les droits d’auteur qui lui appartiennent (ex. : Droits de la Couronne). Si la revue demande une cession des droits, prévoyez alors une clause d’exception pour demeurer attractive auprès de ces auteurs et autrices.

Exemple

• La Revue accepte d’accommoder les auteurs et les autrices dont l’institution d’attache ou l’organisme subventionneur exige la rétention des droits ou une licence Creative Commons (CC) différente de celle attribuée lors de la publication dans notre Revue. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises dans la section appropriée de notre Entente de publication [mettre le lien vers le fichier].

En intégrant dans l’entente de publication une clause relative à un droit de première publication, cela permet d’encadrer la demande faite à l’Auteur de ne pas soumettre simultanément son manuscrit à une autre revue. Votre politique de droit d’auteur devrait donc informer de l’existence d’une telle clause. Cette page d’information sur le droit d’auteur explique les types de licences généralement accordées au Canada dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur. On voit couramment dans les ententes de publication le recours à une licence exclusive de première publication.

Exemple

• La Revue n’accepte que des manuscrits dont les contenus sont originaux, c’est-à-dire que la soumission n’a pas déjà été publiée et n’est pas actuellement considérée par une autre revue. L’Entente de publication que vous signerez à la soumission du manuscrit demandera de céder une licence exclusive de première publication. […voir Originalité du manuscrit soumis]

Si la Revue ne demande pas la cession des droits d’auteur, il est important que l’Entente de publication demande aux auteurs et autrices qu’ils et qu’elles accordent une autorisation de diffusion de leur contenu par la Revue tout en lui accordant le pouvoir d’agir en leur nom pour favoriser la diffusion des contenus sur d’autres plateformes et y permettre l’exploitation de ces contenus. La politique de droits d’auteur de la revue peut aborder ce thème de façon général, mais l’Entente de publication doit être précise.

Exemple

• (Sans cession de droits) Lors de la soumission de votre manuscrit, vous devez signer et joindre l’entente de publication [mettre le lien vers le fichier] dans laquelle la Revue reconnaît que vous, en tant qu’Auteur, retenez vos droits d’auteur sur la version publiée du manuscrit. La Revue vous demande toutefois d’accorder des permissions lui permettant de référencer ses contenus, d’en favoriser leur pleine exploitation, et de veiller à leur accès pérenne. La Revue pourra choisir la ou les plateformes de diffusion qu’elle juge le mieux répondre à sa mission, notamment Érudit, et pourra consentir que les contenus publiés puissent être intégrés dans des infrastructures de recherche ayant d’autres finalités que la diffusion traditionnelle, telle que la fouille de textes proposée par le projet CO.SHS.

La politique de droit d’auteur fournit les orientations guidant les opérations de la Revue à ce sujet et est un contenu destiné à être affiché sur une page web.

Pour pouvoir agir légalement en fonction de cette politique, formalisez les autorisations à obtenir auprès de vos auteurs et autrices en leur faisant signer une Entente de publication. Vous pouvez récupérer du contenu de votre politique de droit d’auteur, mais la formulation de certaines clauses nécessitera davantage de précision. Il se pourrait également que des éléments de votre politique de libre accès et d’autoarchivage soient aussi à inclure dans cette entente.